DE
— 1 à 3 · Cadre & définitionsIntroduction, contact et définitions
À qui s'adresse cette déclaration, qui en est responsable et quels termes clés y sont employés.
Champ d'application
Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur nos sites web www.grouper.ch, www.cdff.ch, www.favresa.ch, www.cfr.ch, www.jaquetvallorbe.ch et www.secu-r.ch. Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles, ainsi que des droits des personnes dont nous traitons les données.
D'autres déclarations de protection des données et documents juridiques (conditions générales de vente, conditions d'utilisation ou de participation) peuvent s'appliquer à des activités individuelles ou supplémentaires. Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable, notamment le RGPD de l'Union européenne. La Commission européenne reconnaît que le droit suisse garantit une protection adéquate des données.
Cette directive s'applique à l'ensemble des sociétés du Groupe R listées au chapitre 7.
Adresse de contact
- Groupe R Management SA — Responsable de la protection des données
- Route des Daillettes 21 · Case postale · 1701 Fribourg
- E-mail : privacy@groupe-r.ch
3 · Définitions essentielles
Les données personnelles sont toutes les données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles — conservation, communication, collecte, enregistrement, effacement, modification, destruction et utilisation — quels que soient les moyens employés. L'Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l'UE ainsi que le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.
— Chapitre 4Quelles données traitons-nous à votre sujet ?
Nous collectons les données ci-dessous directement auprès de vous, avec une durée de conservation propre à chaque catégorie.
Identité
Prénom, nom, date de naissance, sexe. Conservées 10 ans après la fin de la relation contractuelle, pour raisons légales ou à des fins de preuve.
Coordonnées
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Conservées 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Facturation
Montant et échéance des factures, rappels, justificatifs. Conservées 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l'art. 958f CO.
Correspondances
Échanges d'e-mails, comptes-rendus téléphoniques, courriers postaux. Conservés 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Données techniques
Adresse IP, adresse MAC, horodatage. Conservées 12 mois après leur collecte, pour des raisons techniques et de sécurité de nos installations informatiques.
Minimisation
Lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites (voir chapitre 10).
Dans quels buts traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles afin de :
- conclure et exécuter les relations contractuelles conformément aux contrats ;
- communiquer avec vous, répondre à vos questions, vous offrir nos services et notre aide, enregistrer réclamations et plaintes ;
- vous adresser des communications marketing par les canaux que vous avez choisis et procéder à un profilage de vos intérêts — vous pouvez vous y opposer gratuitement à tout moment ;
- améliorer nos services et produits via études de marché et enquêtes de satisfaction, planifier nos activités et réaliser des statistiques ;
- vérifier la conformité légale, analyser les risques, détecter les abus et contrôler l'efficacité de nos mesures de sécurité ;
- répondre à vos demandes relatives à la protection des données.
Sur quelles bases juridiques ?
La plupart de nos traitements sont strictement nécessaires à la conclusion, à l'exécution et à la liquidation des contrats. Sans eux, nous ne pouvons garantir les prestations prévues.
D'autres traitements reposent sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers — notamment le marketing, la sécurité, les statistiques, les études de marché et la défense de nos intérêts en justice. Certains traitements peuvent être requis par la loi suisse ou étrangère.
Votre consentement sert de fondement lorsqu'il est nécessaire (p. ex. certains traitements marketing). Vous restez libre de le donner ou non, et de le retirer à tout moment, simplement et sans justification ; le retrait vaut pour l'avenir et n'affecte pas les traitements déjà réalisés.
À qui communiquons-nous vos données ?
Dans le cadre de la relation contractuelle et des finalités du chapitre 5, nous pouvons communiquer tout ou partie de vos données aux sociétés du Groupe R, à nos partenaires contractuels, à nos prestataires (informatique, transport, recouvrement, services financiers) et aux autorités lorsque le cadre légal l'exige. Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
— Chapitre 8Cookies utilisés sur nos sites web
Petits fichiers texte placés sur votre appareil pour améliorer la navigation, personnaliser le contenu et analyser l'utilisation du site. Vous gérez vos préférences à tout moment.
Cookies
Une bannière vous explique l'usage des cookies dès votre arrivée : vous acceptez ou refusez les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut ; aucune donnée n'est collectée sans votre consentement préalable.
Google Analytics
Nous mesurons l'utilisation du site via Google Analytics, avec anonymisation des adresses IP activée (troncature du dernier octet). Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à ce service.
Plugins réseaux sociaux
Les plugins LinkedIn, Facebook, Instagram, etc. sont désactivés par défaut. Si vous les activez, les données de votre visite sont transmises à l'opérateur concerné, sous sa propre responsabilité.
Transfert à l'étranger & durée de conservation
Certains de nos prestataires et partenaires ne sont pas situés en Suisse : nous leur transférons des données uniquement lorsque c'est nécessaire aux finalités du chapitre 5 et dans le respect du cadre légal. Nous nous efforçons de conserver les données en Suisse ; à défaut, nous privilégions l'Espace économique européen et les pays offrant un niveau de protection adéquat.
Nous conservons vos données aussi longtemps que les finalités de chaque traitement l'exigent (obligations légales, gouvernance, sauvegarde de preuves). Une fois tous les délais échus, vos données sont anonymisées ou détruites.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, l'usage abusif, l'altération et la destruction involontaire :
- Antivirus, pare-feu, serveurs sécurisés, chiffrement des disques
- Protection par mot de passe, authentification à deux facteurs, contrôles d'accès physiques
- Sauvegardes (backup), détection d'intrusion et d'anomalie
- Personnel formé et tenu à la confidentialité, accès limité au strict nécessaire
- Chiffrement des données transmises via le site (technologies type SSL)
Nos mesures de sécurité sont régulièrement contrôlées et testées. Aucune transaction sur Internet ne peut toutefois être garantie comme 100 % sûre.
— Chapitre 12Vos droits relatifs à la protection de vos données
Vous disposez d'un ensemble de droits que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant directement.
Information & copie
Demander des informations sur les données que nous traitons et en obtenir une copie, au format numérique.
Correction
Faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes vous concernant.
Suppression
Demander la suppression de vos données, sauf base légale ou intérêt légitime nous autorisant à les conserver.
Restriction
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Marketing & révocation
Vous opposer en tout temps au marketing, révoquer votre consentement ou vous opposer à tout autre traitement.
Format portable
Recevoir vos données sur un format portable lorsque leur traitement est automatisé, sur la base du consentement ou d'un contrat.
Exercer vos droits ou nous contacter
Pour exercer vos droits, contactez directement le responsable de la protection des données du Groupe R (voir chapitre 2). Nous pouvons exiger des données supplémentaires pour vous identifier, notamment une copie d'une pièce d'identité valide. Merci d'indiquer précisément le ou les droits que vous souhaitez faire valoir et leur étendue.
En vertu des dispositions légales, une participation financière équitable (300 CHF au maximum) peut être demandée si votre demande occasionne des efforts disproportionnés ; vous en seriez informé au préalable. Vous pouvez également vous adresser au PFPDT pour contester notre traitement ou déposer une plainte.
— Chapitre 13Mise à jour de cette déclaration
La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée ici, sur notre site web, constitue la version la plus récente et fait foi ; elle remplace toute clause générale de protection des données antérieure ou contraire.
— 1 à 3 · Cadre & définitionsIntroduction, contact et définitions
À qui s'adresse cette déclaration, qui en est responsable et quels termes clés y sont employés.
Champ d'application
Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur nos sites web www.grouper.ch, www.cdff.ch, www.favresa.ch, www.cfr.ch, www.jaquetvallorbe.ch et www.secu-r.ch. Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles, ainsi que des droits des personnes dont nous traitons les données.
D'autres déclarations de protection des données et documents juridiques (conditions générales de vente, conditions d'utilisation ou de participation) peuvent s'appliquer à des activités individuelles ou supplémentaires. Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable, notamment le RGPD de l'Union européenne. La Commission européenne reconnaît que le droit suisse garantit une protection adéquate des données.
Cette directive s'applique à l'ensemble des sociétés du Groupe R listées au chapitre 7.
Adresse de contact
- Groupe R Management SA — Responsable de la protection des données
- Route des Daillettes 21 · Case postale · 1701 Fribourg
- E-mail : privacy@groupe-r.ch
3 · Définitions essentielles
Les données personnelles sont toutes les données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles — conservation, communication, collecte, enregistrement, effacement, modification, destruction et utilisation — quels que soient les moyens employés. L'Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l'UE ainsi que le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.
— Chapitre 4Quelles données traitons-nous à votre sujet ?
Nous collectons les données ci-dessous directement auprès de vous, avec une durée de conservation propre à chaque catégorie.
Identité
Prénom, nom, date de naissance, sexe. Conservées 10 ans après la fin de la relation contractuelle, pour raisons légales ou à des fins de preuve.
Coordonnées
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Conservées 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Facturation
Montant et échéance des factures, rappels, justificatifs. Conservées 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l'art. 958f CO.
Correspondances
Échanges d'e-mails, comptes-rendus téléphoniques, courriers postaux. Conservés 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Données techniques
Adresse IP, adresse MAC, horodatage. Conservées 12 mois après leur collecte, pour des raisons techniques et de sécurité de nos installations informatiques.
Minimisation
Lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites (voir chapitre 10).
Dans quels buts traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles afin de :
- conclure et exécuter les relations contractuelles conformément aux contrats ;
- communiquer avec vous, répondre à vos questions, vous offrir nos services et notre aide, enregistrer réclamations et plaintes ;
- vous adresser des communications marketing par les canaux que vous avez choisis et procéder à un profilage de vos intérêts — vous pouvez vous y opposer gratuitement à tout moment ;
- améliorer nos services et produits via études de marché et enquêtes de satisfaction, planifier nos activités et réaliser des statistiques ;
- vérifier la conformité légale, analyser les risques, détecter les abus et contrôler l'efficacité de nos mesures de sécurité ;
- répondre à vos demandes relatives à la protection des données.
Sur quelles bases juridiques ?
La plupart de nos traitements sont strictement nécessaires à la conclusion, à l'exécution et à la liquidation des contrats. Sans eux, nous ne pouvons garantir les prestations prévues.
D'autres traitements reposent sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers — notamment le marketing, la sécurité, les statistiques, les études de marché et la défense de nos intérêts en justice. Certains traitements peuvent être requis par la loi suisse ou étrangère.
Votre consentement sert de fondement lorsqu'il est nécessaire (p. ex. certains traitements marketing). Vous restez libre de le donner ou non, et de le retirer à tout moment, simplement et sans justification ; le retrait vaut pour l'avenir et n'affecte pas les traitements déjà réalisés.
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Dans le cadre de la relation contractuelle et des finalités du chapitre 5, nous pouvons communiquer tout ou partie de vos données aux sociétés du Groupe R, à nos partenaires contractuels, à nos prestataires (informatique, transport, recouvrement, services financiers) et aux autorités lorsque le cadre légal l'exige. Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
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Nous conservons vos données aussi longtemps que les finalités de chaque traitement l'exigent (obligations légales, gouvernance, sauvegarde de preuves). Une fois tous les délais échus, vos données sont anonymisées ou détruites.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, l'usage abusif, l'altération et la destruction involontaire :
- Antivirus, pare-feu, serveurs sécurisés, chiffrement des disques
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- Sauvegardes (backup), détection d'intrusion et d'anomalie
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Correction
Faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes vous concernant.
Suppression
Demander la suppression de vos données, sauf base légale ou intérêt légitime nous autorisant à les conserver.
Restriction
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Marketing & révocation
Vous opposer en tout temps au marketing, révoquer votre consentement ou vous opposer à tout autre traitement.
Format portable
Recevoir vos données sur un format portable lorsque leur traitement est automatisé, sur la base du consentement ou d'un contrat.
Exercer vos droits ou nous contacter
Pour exercer vos droits, contactez directement le responsable de la protection des données du Groupe R (voir chapitre 2). Nous pouvons exiger des données supplémentaires pour vous identifier, notamment une copie d'une pièce d'identité valide. Merci d'indiquer précisément le ou les droits que vous souhaitez faire valoir et leur étendue.
En vertu des dispositions légales, une participation financière équitable (300 CHF au maximum) peut être demandée si votre demande occasionne des efforts disproportionnés ; vous en seriez informé au préalable. Vous pouvez également vous adresser au PFPDT pour contester notre traitement ou déposer une plainte.
— Chapitre 13Mise à jour de cette déclaration
La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée ici, sur notre site web, constitue la version la plus récente et fait foi ; elle remplace toute clause générale de protection des données antérieure ou contraire.